MiFID II est une législation de l’Union européenne promulguée en 2018 dans le but de rendre les marchés financiers européens plus transparents, robustes et fiables. Considérée comme l’une des lois les plus importantes du système financier mondial, elle a standardisé les pratiques financières dans l’Union européenne, augmentant les protections pour les investisseurs.
Son sigle signifie Markets in Financial Instruments Directive II, ou Directive sur les Marchés d’Instruments Financiers II en traduction libre. L’un des principaux objectifs de l’élaboration de MiFID II était de restaurer la confiance des actionnaires après la crise financière de 2008.
Dans cet article, nous allons parler des principales différences entre MiFID I et MiFID II, expliquer quelles entreprises sont affectées par la législation et parler de ce qu’est MiFIR.
Quelle est la différence entre MiFID I et MiFID II
MiFID I (Markets in Financial Instruments Directive) a été rédigée en 2004, avec la version finale adoptée dans toute l’Union européenne en 2007. La législation est restée en vigueur jusqu’en 2018, lorsqu’elle a été remplacée par MiFID II 11 ans plus tard.
Les faiblesses de la première version sont devenues claires relativement rapidement, car elle a été testée dès 2008 par une crise financière mondiale. La législation précédente a été critiquée pour se concentrer trop sur le marché des actions, sans prêter attention aux sources de revenu fixe, aux dérivés, à l’argent liquide et à d’autres actifs.
Pour corriger ces problèmes et d’autres, la Directive sur les Marchés d’Instruments Financiers II a été créée, apportant des nouveautés telles que :
- Plus de transparence. La deuxième version de la directive impose plus d’exigences en matière de rapports et de tests pour éviter l’utilisation de dark pools — des bourses privées où les investisseurs négocient sans révéler leur identité.
- Protection contre les fraudes. MiFID II inclut des règles interdisant des pratiques telles que le quote stuffing. Cette méthode frauduleuse consiste à passer des ordres d’achat d’un grand volume d’actions suivis de leur annulation immédiate, dans le but de manipuler et de confondre le marché.
- Accent sur la transparence. La deuxième édition de la législation stipule que les banques et les courtiers ne peuvent plus facturer les transactions dans un seul package, clarifiant ainsi pour les clients le prix de chacune. Il est également nécessaire de séparer les montants facturés pour la transaction elle-même et ceux subventionnant les initiatives de recherche.
- Sécurité pour les investisseurs. La loi restreint la possibilité pour des tiers de payer des sociétés d’investissement ou des conseillers financiers pour accéder aux données de leurs clients. Cela vise à réduire les conflits d’intérêts lorsque les banques et les courtiers offrent des conseils ou des services aux utilisateurs.
- Entreprises hors de l’UE. MiFID I ne traitait pas des négociations avec des entreprises hors de l’Union européenne. La deuxième version corrige cela en ayant la juridiction sur les entreprises de n’importe où dans le monde, tant qu’elles travaillent avec des produits ou services au sein de l’UE.
- High-Frequency Trading (HFT). Les transactions à haute fréquence et les transactions utilisant des algorithmes sont désormais soumises à une surveillance plus stricte. L’objectif est d’éviter les manipulations et les abus de marché, ainsi que de garantir des pratiques d’investissement plus équitables.
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Quelles entreprises sont affectées par MiFID II
La Markets in Financial Instruments Directive II affecte un grand nombre d’institutions financières tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Union européenne. Par exemple, cela inclut les entreprises d’investissement, telles que les banques, les courtiers et les sociétés de gestion d’actifs.
Les plateformes de négociation, telles que les marchés réglementés, les installations commerciales organisées (OTFs) et les plateformes de négociation multilatérales (MTFs), doivent également se conformer à ces règles.
La troisième catégorie qui doit prêter attention à la législation est celle des conseillers financiers et des intermédiaires. Ces agents offrent des conseils en investissement et des services de gestion de portefeuille aux investisseurs.
En principe, toutes les entreprises ayant leur siège dans au moins un des pays de l’Union européenne sont les principales concernées par MiFID II. Cependant, les entreprises hors de l’UE peuvent également être soumises à cette loi. Quelques exemples incluent :
- Sociétés d’investissement. Les sociétés d’investissement offrant des services à des clients de l’Union européenne doivent se conformer aux exigences de MiFID II. Cela inclut les entreprises investissant dans des actifs au sein de l’UE, qui devront faire preuve de transparence avant et après leurs investissements.
- Plateformes de négociation. Les marchés réglementés, les OTFs et les MTFs ayant des participants de l’UE ou négociant des instruments financiers de l’union politique et économique européenne.
- Conseillers financiers. Les entreprises offrant des conseils en investissement ou des services de gestion de portefeuille aux clients de l’Union européenne doivent également se conformer à la Markets in Financial Instruments Directive II.
Qu’est-ce que MiFIR
Alors que MiFID est la directive, MiFIR est la réglementation elle-même. Autrement dit, la directive détermine les objectifs que les membres de l’Union européenne doivent atteindre. La réglementation impose des règles que tous les pays doivent suivre.
L’acronyme MiFIR signifie Markets in Financial Instruments Regulation, ou Règlement sur les Marchés d’Instruments Financiers en traduction libre. Il s’agit d’une législation contraignante qui s’applique directement à tous les États membres de l’UE. Ses principales exigences concernent la transparence des services fournis par les institutions du marché financier.
Un exemple est le Rapport de Transactions MiFIR, qui exige l’envoi de toutes les données de négociations d’un fournisseur de services financiers autorisé à un Mécanisme de Rapport Approuvé (ARM). Ces informations doivent parvenir à l’ARM dans un délai de T+1, soit le premier jour ouvrable après la transaction.
La réglementation est en vigueur depuis 2018, promulguée le même jour que MiFID II. Les institutions affectées par la directive et par MiFIR sont exactement les mêmes.
Les dernières modifications de MiFID II
En novembre 2022, une nouvelle version de MiFID II est entrée en vigueur, mettant en avant les règles finales de durabilité des directives. Depuis lors, les fournisseurs de services d’investissement sont tenus de prendre en compte les préférences environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) de leurs clients lors de la recommandation d’investissements.
L’objectif de cette modification était de permettre aux investisseurs de prendre des décisions plus objectives et durables lorsqu’ils investissent l’argent de leurs clients. À partir de là, les informations ESG sont devenues une donnée supplémentaire des questionnaires MiFID — qui incluaient déjà des éléments tels que les objectifs financiers, le profil de risque et l’expérience des clients.
En février 2024, la Commission européenne a adopté de nouvelles règles pour renforcer la transparence du marché des services financiers de l’UE. Le texte a été mis à jour pour augmenter la portée des rapports de transactions, faisant en sorte que les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (AIFMs) soient également soumis aux règles de MiFID II.
Ces modifications récentes visent également à protéger les petits investisseurs par des pratiques telles que l’interdiction du Paiement pour Flux d’Ordres (PFOF), une pratique où les courtiers reçoivent des paiements pour diriger les clients vers des plateformes spécifiques. De plus, la centralisation des données des bourses et des banques d’investissement vise à faciliter l’accès des petits investisseurs aux informations les plus récentes.
Comment se préparer pour MiFID III
Seulement deux ans après la création de la Markets in Financial Instruments Directive II, la Commission européenne a déjà commencé à préparer des rapports pour évaluer son efficacité. Depuis lors, l’attente de la création d’un MiFID III n’a cessé de croître.
Selon le Financial Times, les entreprises se plaignent du coût élevé qu’elles doivent investir pour se conformer aux directives. Cela inclut des investissements dans de nouvelles technologies, une plus grande exigence en matière de rapports et l’embauche de nouveaux employés pour gérer la conformité.
Une autre plainte courante des entreprises concernées est le manque de clarté sur les avantages de MiFID II. Bien que les législateurs cherchent à accroître la transparence et à mieux protéger les investisseurs, les représentants des entreprises interrogées affirment que ces avantages ne sont pas évidents dans la pratique.
Avec ces demandes d’amélioration, il pourrait n’être qu’une question de temps avant qu’un MiFID III ne soit élaboré. Alors, découvrez tout ce que votre entreprise doit faire pour se préparer à une éventuelle mise à jour des directives :
1. Implémentez une gestion automatisée de la conformité
Les systèmes automatisés de gestion de la conformité peuvent aider votre équipe à être plus efficace et précise. En effet, ce type de logiciel facilite le processus de surveillance des données, la création de rapports et l’analyse des risques.
Un exemple est la fonctionnalité d’IA pour la gestion des risques de SoftExpert Suite, qui, en plus d’aider à structurer les politiques de risques, offrant visibilité et surveillance à l’équipe, propose des suggestions rapides et structurées de manière automatique. Cela vous permet de vous concentrer sur des activités à plus forte valeur ajoutée, comme la gestion stratégique.
2. Atténuez vos risques financiers
Établissez une vision claire et facilement accessible aux parties prenantes pour garantir la surveillance, l’identification et l’atténuation des risques. Avec la possibilité de comprendre les plans d’action dès la détection, la prise de décision et la suite de l’exécution deviennent beaucoup plus rapides.
Il convient de rappeler que MiFID II exige déjà que les entreprises de services financiers mettent en œuvre des services robustes de gestion des données et des documents, afin de garantir la précision et l’intégrité des informations. Par conséquent, il est important de disposer des bons outils de gouvernance et d’une identification facile des informations nécessaires, évitant ainsi que votre entreprise ait des problèmes avec les entités réglementaires.
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3. Investissez dans des analyses avancées et la traçabilité
Les outils d’analyse prédictive peuvent aider votre organisation à identifier les risques potentiels et les non-conformités avant qu’ils ne deviennent des problèmes sérieux. En analysant de grands volumes de données, les entreprises peuvent détecter des modèles et des anomalies qui signalent des violations réglementaires.
Avec le bon système, votre entreprise peut créer des rapports personnalisés en temps réel et réduire le risque d’erreurs humaines. Ces documents peuvent être stockés et présentés aux agences de régulation à l’avenir, garantissant une plus grande transparence en cas d’audits.
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4. Promouvez des formations et des audits internes
Des programmes de formation réguliers garantissent que vos employés sont à jour sur les dernières exigences réglementaires et les meilleures pratiques. Cela aidera votre entreprise à rester en conformité et à réduire le risque de violations réglementaires.
Il est également important de promouvoir des audits internes pour identifier les lacunes et les faiblesses de votre cadre de conformité actuel. Cela vous permettra de résoudre ces problèmes avant l’arrivée de MiFID III.
Ces inspections sont des éléments clés pour promouvoir l’amélioration continue au sein de l’organisation. Profitez des retours précieux de vos employés et des auditeurs pour affiner les programmes de formation et garantir une conformité maximale avec la législation en vigueur.
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Conclusion
MiFID II représente une étape importante dans la régulation des marchés financiers, en promouvant une plus grande transparence, une protection accrue des investisseurs et des pratiques commerciales équitables à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union européenne.
Cependant, comme toute législation de grande envergure, MiFID II pose des défis significatifs pour les entreprises, notamment la nécessité d’investissements importants dans la technologie, la conformité et la formation.
Avec les récentes mises à jour de 2022 et 2024 et la possible arrivée d’un MiFID III, il est essentiel que les entreprises adoptent une approche proactive en matière de conformité. Investir dans des technologies avancées, des formations et des audits internes garantit non seulement l’adhésion aux directives actuelles, mais prépare également les organisations aux futures évolutions réglementaires.
En mettant en œuvre des stratégies modernes de contrôles internes, de gouvernance, d’analyse de données et de gestion des risques, votre entreprise peut transformer les défis de MiFID II en opportunités de croissance et d’innovation, se consolidant ainsi comme un leader sur un marché de plus en plus réglementé et compétitif.
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