Tant l’OHSAS 18001 que l’ISO 45001 sont des normes internationales visant à limiter et prévenir les accidents sur les lieux de travail. Les deux cherchent à contrôler les dangers dans des contextes opérationnels par la gestion des risques et la conformité légale.
Développée par le groupe de projet Occupational Health and Safety Assessment Series, l’OHSAS 18001 a été une norme largement utilisée pendant une période de 22 ans : de mars 1999 à mars 2021. À la fin de ces deux décennies, le groupe composé d’organisations de normalisation de plusieurs pays a adopté l’ISO 45001 à sa place.
L’Organisation internationale de normalisation a facilité la migration des entreprises certifiées OHSAS 18001 vers un système de gestion intégré ou vers l’ISO 45001. De cette manière, elles ont pu maintenir une certification valide.
Aujourd’hui, nous allons parler de la différence entre l’OHSAS 18001 et l’ISO 45001, des principales nouveautés apportées par la norme la plus récente et des avantages de la mise en œuvre d’un système de gestion de la santé et de la sécurité au travail.
Qu’était l’OHSAS 18001
Publiée officiellement en 1999 par la British Standards Institution (BSI), l’OHSAS 18001 a été largement utilisée dans le monde entier depuis sa création. Elle a joué un rôle très important dans l’amélioration des réglementations et des exigences liées à la santé et à la sécurité au travail.
Contrairement à ce que beaucoup pensent, l’OHSAS 18001 ne fait pas partie des normes internationales émises par l’ISO, mais sa nature et ses effets étaient similaires à celles-ci. Après tout, l’objectif est d’offrir de meilleures conditions de travail et plus sûres.
La norme a été créée à une époque où les organisations du monde entier reconnaissaient la nécessité de contrôler et d’améliorer les performances en matière de santé et de sécurité des lieux de travail. L’OHSAS 18001 est arrivée dans un contexte d’augmentation du nombre de normes nationales et de schémas de certification, ce qui causait de la confusion et de la fragmentation sur le marché.
La norme a résolu cette question en créant une norme unifiée, mais elle a commencé à nécessiter des mises à jour à l’approche de ses deux décennies d’activité. C’est alors que l’Organisation internationale de normalisation a pris les devants et a développé l’ISO 45001, qui a fini par succéder à la norme OHSAS.
Qu’est-ce que l’ISO 45001
Première norme mondiale pour les systèmes de gestion de la santé et de la sécurité au travail, l’ISO 45001 est basée sur d’autres normes de gestion de l’ISO. Parmi elles, on trouve l’ISO 9001 (gestion de la qualité) et l’ISO 14001 (gestion environnementale).
Elle est également basée sur d’autres normes de santé et de sécurité comme l’OHSAS 18001 et les directives de l’Organisation internationale du travail, ainsi que sur les normes du travail et les conventions syndicales.
L’ISO 45001 utilise un modèle simple de PDCA qui fournit aux entreprises une structure pour planifier ce qu’elles doivent mettre en œuvre pour minimiser les risques et les dommages à la santé et à la sécurité des employés. La norme est fondée sur la structure de haut niveau de l’ISO connue sous le nom d’annexe SL, qui divise sa structure en chapitres et sections.
Les entreprises avaient jusqu’au mois de septembre 2021 pour migrer de l’OHSAS 18001 vers la nouvelle norme, une nécessité pour maintenir un système de gestion de la santé et de la sécurité au travail avec une crédibilité internationale.
De manière générale, l’ISO 45001 est plus complète que sa prédécesseure, incluant des exigences de participation de la direction et des travailleurs. Elle met également davantage l’accent sur la prévention des accidents et des maladies, plutôt que de simplement identifier et contrôler les risques.
Différences entre OHSAS 18001 et ISO 45001
L’ISO 45001 présente plusieurs avantages par rapport à l’OHSAS 18001. Tout d’abord, l’ISO 45001 possède une structure basée sur l’annexe SL, ce qui aligne différentes normes de système de gestion et applique un langage commun à toutes.
De plus, l’ISO 45001 est dynamique dans toutes ses clauses, rendant la mise en œuvre plus facile et efficace. La norme exige également l’implication de la haute direction, ce qui se traduit par un engagement accru de la direction dans le système de gestion de la santé et de la sécurité au travail.
Dans le tableau ci-dessous, vous trouverez les principales différences entre l’OHSAS 18001 et l’ISO 45001 :
| Norme | OHSAS 18001 | ISO 45001 |
| Structure | Non basée sur l’annexe SL | Basée sur l’annexe SL |
| Mise en œuvre | Axée sur les procédures
|
Axée sur les processus |
| Approche des risques | Réactive (après des événements indésirables) | Proactive (avant les événements)
|
| Implication de la haute direction | Non exigée | Exigée |
| Implication des parties prenantes | Non spécifiée | Travailleurs, fournisseurs, tiers, syndicats, propriétaires, communauté, clients |
| Applicabilité | Procédures spécifiques | Vision systémique et interrelation des processus |
| Focalisation | Exclusivement sur les risques | Risques et opportunités |
| Dynamique des clauses | Moins dynamique | Plus dynamique |
| Engagement de la direction | Moindre | Plus grand |
| Culture organisationnelle | Moindre implication | Tous comme agents de changement |
| Types et dimensions des organisations | Moins flexible | Applicable à tous les types et dimensions, en tenant compte de diverses circonstances |
Nouveautés de l’ISO 45001
Maintenant que vous connaissez les principales différences entre les deux normes, parlons des nouveautés apportées par l’ISO 45001 dans chacune de ses clauses. Il y a eu sept nouvelles clauses au total, traitant du contexte de l’organisation aux exigences d’amélioration.
Clause 4 : Contexte de l’organisation
Incorpore les exigences générales (clause 4.1) de l’OHSAS 18001.
Inclut deux nouvelles sous-clauses :
- Comprendre l’organisation et son contexte ;
- Comprendre les besoins et attentes des parties prenantes.
Les entreprises doivent comprendre les défis de santé et de sécurité au travail de l’organisation et les risques inhérents à ce secteur.
Il est également important de comprendre l’environnement interne et externe pour déterminer les problèmes pertinents qui pourraient empêcher le succès de la mise en œuvre du système de gestion de la santé et de la sécurité.
Enfin, il est nécessaire de déterminer et d’analyser quelles sont les parties prenantes.
Clause 5 : Leadership
Les exigences telles que la politique, les fonctions organisationnelles, les responsabilités, les attributions et les autorités sont toutes transférées de l’OHSAS 18001.
Cependant, l’ISO 45001 a inclus une nouvelle exigence importante, le leadership et la participation des travailleurs :
- La haute direction doit démontrer son leadership et son engagement en assumant la responsabilité et l’efficacité de la santé au travail ;
- Les “travailleurs” incluent la haute direction, les managers et les non-managers ;
- Tous doivent être inclus dans le processus de prise de décision.
Clause 6 : Planification
Cette clause exige que les entreprises considèrent les risques et opportunités associés aux questions identifiées dans l’élément 4.1. Elle cherche à remplacer l’action préventive et à réduire la nécessité d’actions correctives.
Les exigences concernant les risques et dangers ont été élargies, se concentrant également sur les risques et opportunités liés aux parties prenantes qui sont pertinentes pour l’organisation.
Certaines des exigences de cette clause peuvent être mises en œuvre dans la phase de planification.
Lors de la planification du système de gestion de la santé et de la sécurité au travail, les entreprises doivent considérer :
- Les questions mentionnées dans le contexte organisationnel (4.1) ;
- Les exigences mentionnées dans les parties prenantes (4.2) ;
- Le périmètre de leur système de gestion de la santé et de la sécurité (4.3) ;
- Déterminer les risques et opportunités qui doivent être abordés.
Il est important de noter que l’ISO 45001 a différencié les “risques” des “risques de santé et de sécurité au travail” dans sa section de termes et définitions :
- Risque : effet de l’incertitude.
Ce terme est stratégique, orienté vers les résultats globaux du système de gestion et la stratégie de l’entreprise.
- Risque de santé et de sécurité au travail : combinaison de la probabilité de survenue d’un danger ou d’exposition au danger et de la gravité de la blessure ou de la maladie qui peut être causée par l’événement ou l’exposition.
C’est le terme technique qui équivaut à l’ancien risque de l’OHSAS 18001. Il est également équivalent au “risque” mentionné dans la section “risques et opportunités” de l’ISO 45001.
Clause 7 : Support
Les exigences de cette clause prennent en compte les domaines suivants :
- Ressources ;
- Compétence ;
- Sensibilisation ;
- Communication ;
- Information documentée.
L’organisation doit gérer et maintenir les informations documentées sur les objectifs et plans de santé et de sécurité. Toutes les données doivent être disponibles et adéquates pour que les travailleurs aient une vision claire des dangers et des risques du travail.
Il est à noter que “Documents et enregistrements” a été remplacé par “Information documentée”.
Clause 8 : Opération
Il n’y a pas de changements significatifs ici, seulement des éléments plus spécifiques et explicites par rapport à l’OHSAS 18001.
Elle inclut les exigences de :
- Planification et contrôle opérationnel ;
- Gestion du changement ;
- Externalisation ;
- Acquisition ;
- Plans de préparation et de réponse aux urgences.
Les organisations doivent contrôler les processus externalisés qui affectent les systèmes de gestion de la santé et de la sécurité. Elles doivent également garantir que l’acquisition de biens et de services est conforme aux exigences du système de gestion de la santé et de la sécurité au travail.
Clause 9 : Évaluation des performances
Avec la norme ISO, vous devez prendre en compte les exigences de :
- Surveillance ;
- Analyse et évaluation ;
- Évaluation de la conformité ;
- Audit interne ;
- Revue de direction.
Déterminez quelles différentes questions doivent être surveillées, mesurées, analysées et évaluées. Décidez également comment et quand cela doit se produire.
Établissez, mettez en œuvre et maintenez un processus de surveillance, de mesure et d’évaluation des performances du système de gestion de la santé et de la sécurité au travail.
Clause 10 : Amélioration
Pour compléter notre liste, la clause 10 (d’amélioration) considère les exigences de :
- Incidents ;
- Non-conformités ;
- Actions correctives ;
- Améliorations continues.
Remarque : Les actions préventives ne sont plus une exigence de la norme.
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Conclusion
La transition de l’OHSAS 18001 vers l’ISO 45001 a marqué un progrès dans la gestion de la santé et de la sécurité au travail, apportant une approche plus proactive et intégrée aux défis actuels des organisations. Alors que l’OHSAS 18001 a joué un rôle fondamental dans la standardisation et l’amélioration des pratiques de sécurité, l’ISO 45001 a élevé le niveau en incluant la participation de la direction, une vision systémique et un accent élargi sur les risques et opportunités.
Avec l’adoption de l’ISO 45001, les entreprises assurent non seulement la conformité à une norme internationale reconnue, mais elles promeuvent également un environnement de travail plus sûr et durable. L’implication active de tous les niveaux de l’organisation renforce une culture de sécurité qui bénéficie aux travailleurs, aux dirigeants et à la communauté dans son ensemble.
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